Renseignements personnels
L’entreprise est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). L’entreprise prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi.
Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier comme par exemple, le prénom, nom, les coordonnées téléphoniques et le courriel d’une personne.
Les renseignements personnels transmis à l’entreprise par courriel ou en ligne (par l’entremise des formulaires web) sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques et les formulaires web reçus par l’entreprise sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employées et employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.
Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.
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Pour la commodité de l’internaute, ce portail peut proposer des liens vers des sites gérés par des tiers. L’entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel transmis par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de la responsabilité de l’internaute d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui le concernent.
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